Version 02
03/06/2022
Bienvenue sur Lea, l’Application éditée par l’Association Nationale Présence Verte qui permet de fournir un service de téléassistance mobile géolocalisée, sous la forme d’une application mobile.
La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de l’Application Lea éditée par l’Association Nationale Présence Verte accessible via PlayStore ou Apple Store (ci-après « l’Application ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients, l’ANPV entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.
C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de l’Application Lea, en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
1. QUI COLLECTE ET GERE VOS DONNEES ?
L’Association Nationale Présence Verte, association déclarée au 19 rue de Paris, 93000 Bobigny, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 388 738 262 (ci-après « Association nationale Présence Verte » ou « ANPV ») a le statut de responsable de traitement de Données à caractère personnel au sens de l’article 4 (7) du RGPD .
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Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.
2. QUELQUES DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont dans la présente Politique de confidentialité la signification suivante :
- « Application» : désigne le logiciel applicatif « Lea » édité par l’ANPV et téléchargeable via Apple Store ou Google Play Store. L’Application regroupe l’ensemble des pages et Fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
- « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation des Fonctionnalités par l’Utilisateur.
- «Données » ou « Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
- « Fonctionnalité» : désigne l’ensemble des services proposés sous la forme d’une application mobile rendue par l’ANPV et notamment le service de téléassistance mobile géolocalisée.
- « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE.
- « Sous-traitant » :désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de l’ANPV, conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
- « Traitement/Traiter» : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- « Parties » : au pluriel, désigne ensemble l’ANPV et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule de ces Parties.
- « Utilisateur» : désigne toute personne qui accède à l’Application et bénéficie des Fonctionnalités proposées.
3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
L’ANPV collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
1. La gestion et la fourniture des Fonctionnalités
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Détails du traitement :
- Accès aux fonctionnalités proposées sur l’Application.
Base légale :
- Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ;
- Le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
1. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
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Détails du traitement : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de l’ANPV (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.).
Base légale : Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.
1. L’inscription et la gestion du compte des Utilisateurs
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Détails du traitement :
- Inscription des Utilisateurs de l’Application ;
- Gestion des comptes Utilisateurs.
Base légale :
- Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
1. Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’application et de ses fonctionnalités.
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Détails du traitement : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses fonctionnalités.
Base légale :
- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de l’Application ;
- Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données traitées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que l’ANPV est susceptible de traiter.
Pour la gestion et la fourniture des Fonctionnalités :
- Nom, prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Données relatives au terminal de l’Utilisateur (le modèle du terminal, le constructeur, la version du système d’exploitation et le niveau de batterie).
- Données de géolocalisation
Pour la gestion de demandes de droits :
- Nom, prénom ;
- Adresse électronique ;
- Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
Pour l’inscription et la gestion de comptes Utilisateurs :
- Nom, Prénom ;
- Identifiant et Code Pin ;
- Numéro de téléphone.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application :
- Les données relatives au terminal de l’Utilisateur (le modèle du terminal, le constructeur, la version du système d’exploitation et le niveau de batterie).
5. A QUI ENVOIE-T-ON VOS DONNEES ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données des Utilisateurs.
- Le personnel habilité de l’ANPV ;
- Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement, le développement de l’Application et du système informatique l’ANPV ;
- Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de l’ANPV, en particulier :
- pour le traitement des alarmes, la société Plateau de Veille Téléassistance à la Personne (alarmes en matière de services à la personnes) et la société Présence Verte SA (alarmes en matière de protection du travailleur isolé) ;
- pour le support technique et la relation clients, les Associations locales Présence Verte dont la liste figure en annexe de la présente Politique de confidentialité.
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES ?
L’ANPV s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.
En savoir plus
La gestion et la fourniture des Fonctionnalités :
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de l’utilisation des Fonctionnalités puis elles sont archivées en base intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Les données de géolocalisation sont strictement conservées le temps nécessaire au traitement des alarmes.
Pour la gestion de demandes de droits :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.
L’inscription et la gestion de comptes Utilisateurs :
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application puis elles sont archivées en base intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
Le bon fonctionnement et l’amélioration de l’Application :
Les traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 48 Loi IEL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse dpo@presenceverte.fr ou par courrier à l’ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE – Délégué à la protection des données – 19 rue de Paris, 93000 Bobigny.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
8. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPÉENNE
Par principe, l’ANPV traite vos données au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, l’ANPV pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, l’ANPV vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
9. SECURITE
L’ANPV et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, l’ANPV prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur l’Application.
Liste des Associations Locales Présence Verte
1. Pour l’Application Lea à destination des Particuliers
| LISTE DES AGENCES LOCALES PRESENCES VERTES | SIEGE SOCIAL | N° SIREN |
| Présence Verte Rhône Alpes | 35, rue du Plat – BP 2612 69232 Lyon Cedex 2 | 808 405 948 |
| Association Présence Verte 16-17-33 | 13, rue Ferrère 33052 Bordeaux Cedex | 387 878 556 |
| Présence Verte | 1, Place des Maraîchers 84056 Avignon Cedex 09 | 344 595 962 |
| Présence Verte Auvergne Téléassistance | 20, avenue Meunier 03000 Moulins | 344 543 970 |
| Présence Verte Beauce Cœur De Loire (Présence Verte 18-45) | 11, Avenue des Droits de l’Homme – BP 9200 45924 Orléans Cedex 9 | 348 057 472 |
| Association Présence Verte | 14bis, rue Georges Guynemer 89000 Auxerre | 392 963 120 |
| Présence Verte des Côtes Normandes | 9, place du Champs de Mars – BP 205 50005 Saint Lo Cedex 9 | 453 855 744 |
| Présence Verte | 12, rue Bernard Lathière 87000 Limoges | 393 948 526 |
| Présence Verte Franche-Comté | Rue Jean Bernard Derosne 70000 Vesoul | 393 599 154 |
| Présence Verte de l’Aude | 6, rue du Palais 11000 Carcassonne | 387 489 776 |
| Présence Verte Guienne | 1 rue Tapie 47000 Agen Cedex | 344 565 916 |
| Présence Verte Centre Nord | 32, rue Politzer 27000 Evreux | 482 197 555 |
| Association Locale Présence Verte de l’Hérault | 44 Avenue Saint Lazare CS 59003 34967 Montpellier Cedex 2 | 353 842 701 |
| Association Présence Verte | 33-35, rue de Mousseaux 36000 Châteauroux | 392 685 137 |
| Présence Verte Touraine | 31 rue Michelet 37000 Tours | 345 223 937 |
| Association Départementale Présence Verte Lorraine | 15, Avenue Paul Doumer 54507 Vandœuvre-Lès-Nancy | 352 342 620 |
| Présence Rurale 48 | 10, rue des Carmes 48007 Mende Cedex | 430 438 739 |
| Présence Verte | 24, Boulevard Louis Roederer 51077 Reims Cedex | 791 086 580 |
| Présence Verte Mayenne-Orne-Sarthe | 30, rue Paul Ligneul 72032 Le Mans Cedex 9 | 482 747 169 |
| Présence Verte Midi Pyrénées Nord | 180, Avenue Marcel Unal 82000 Montauban Cedex | 839 701 273 |
| Présence Verte | 6, avenue du Général Borgnis Desbordes – CS40335 56018 Vannes Cedex | 343 427 878 |
| Association Locale Présence Verte Provence Azur | 143, rue Jean Aicard BP 60419 83008 Draguignan Cedex | 427 667 217 |
| Association Présence Verte Services 86 | 37, rue Touffenet 86005 Poitiers | 402 034 003 |
| Association Présence Verte Sud Champagne | Allée Cassandre Quartier Foch 52000 Chaumont | 347 464 190 |
| Association Locale Présence Verte Sud-Ouest | 2, rue du Docteur Simian 64000 Pau | 397 517 392 |
| Plateau de Veille Téléassistance à la Personne | 19 rue de Paris 93000 Bobigny | 528 217 342 |
2. Pour l’Application Lea à destination des Professionnels
| LISTE DES AGENCES LOCALES PRESENCES VERTES | SIEGE SOCIAL | N° SIREN |
| Présence Verte Centre Nord Collectivités Institutions Entreprises | 32 Rue Georges Politzer 27000 Evreux | 794 852 830 |
| Présence Verte 14/50 SAS | 9 Place Du Champ De Mars 50000 Saint-Lô | 752 649 178 |
| Présence Verte Services aux Etablissements (PVSE) | 6 Avenue du Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | 499 700 185 |
| Présence Verte Services Mayenne Orne-Sarthe | 30 Rue Paul Ligneul 72000 Le Mans | 828 446 310 |
| Présence Verte Lorraine Services | 15 Avenue Paul Doumer 54500 Vandoeuvre les Nancy | 803 905 777 |
| Présence Verte Sud Champagne Plus (PVSC+) | Allée Cassandre Quartier Foch 52000 Chaumont | 823 270 392 |
| Association Présence Verte Collectifs et Professionnels Grand Est (APVCPGE) | Rue Jean Bernard Derosne 70000 Vesoul | 515 049 526 |
| Présence Verte Activ’Solutions | 11 Avenue des Droits de l’Homme 45000 Orléans | 822 201 208 |
| Présence Verte Services Entreprises Particuliers du Centre (PV Services Berry-Touraine) | 19 avenue de Vendôme 41000 Blois | 532 779 469 |
| PVS Pro | 37 Rue Du Touffenet 86000 Poitiers | 819 809 609 |
| Présence Verte-Professionnels | 29 Rue Frederic Chopin 26000 Valence | 788 510 543 |
| Présence Verte Auvergne Services | 9 Rue Jean De Bonnefon 15000 Aurillac | 410 610 380 |
| Présence Verte Plus | 12 Rue Bernard Lathiere 87000 Limoges | 752 817 437 |
| Présence Verte Grand Sud Mobile | 6 rue du Palais 11000 Carcassonne | 790 401 038 |
| 1-2-3 Présence Services | 143 Rue Jean Aicard 83300 Draguignan | 799 459 763 |
| Présence Verte Collectifs et Professionnels | 1 Rue Tapie 47000 Agen | 501 892 384 |
| Présence Verte Plus | 180 avenue Marcel Unal 82000 Montauban | 823 829 593 |
| Présence Verte SA | 19 rue de Paris 93000 Bobigny | 342 543 089 |
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