Présence Verte met à votre disposition un Site, par l’intermédiaire duquel vous pouvez accéder à différents services.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées dans le cadre du Site.
Nous vous précisons que les traitements de données personnelles que Présence Verte met en œuvre dans le cadre du Service sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
DÉFINITIONS
Nous ou Présence Verte : L’Association Nationale Présence Verte.
Vous : Les usagers du Site.
Site : Ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible via l’URL https://lea.presenceverte.fr.
Service : La mise à disposition du Site.
Donnée personnelle : Toute information permettant de vous identifier, soit directement, soit indirectement. Par exemple : un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
Responsable de traitement : L’organisme privé ou public qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données personnelles.
Sous-traitant : Tout prestataire qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, uniquement sur instruction et sous l’autorité dudit responsable de traitement.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Dans le cadre du Service, les traitements de données personnelles sont mis en œuvre par Présence Verte :
- L’Association Nationale Présence Verte – dont le siège social est situé 19, rue de Paris, 93000 Bobigny – représentée par Madame Anne Gautier, en sa qualité de présidente.
COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Présence Verte a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL, lequel est joignable :
- Par mail à l’adresse suivante : dpo@presenceverte.fr,
- Par courrier à : Délégué à la Protection des Données – Présence Verte, 19 rue de Paris – 93000 Bobigny.
Vous pouvez prendre contact avec lui au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service ont pour objet la mise à votre disposition du Site et la production de statistiques d’audience et d’utilisation du Site.
1) La mise à disposition du Site
Vos données personnelles sont traitées en vue de mettre à votre disposition le Site et, plus particulièrement, mais sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Le bon fonctionnement du Site :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour la réalisation de ces finalités reposent sur l’intérêt légitime que nous poursuivons, à savoir la mise à disposition d’informations relatives à notre activité et à nos offres. Pour ces finalités, la collecte de vos données personnelles est obligatoire. A défaut, le Service ne pourrait être fourni.
- Gérer les demandes de contact :
Les traitements des données que vous saisissez dans les formulaires de contact présents sur le Site reposent sur votre consentement.
Pour les traitements de données reposant sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer en contactant le Délégué à la Protection des Données (voir ci-dessus), sans que cela n’affecte la licéité du traitement réalisé antérieurement au retrait de votre consentement.
Nous vous informons que le Service est amené à évoluer dans le temps. Si de nouvelles fonctionnalités impliquent des traitements de données personnelles qui ne sont pas compatibles avec les finalités ci-dessus, la présente politique de confidentialité sera modifiée en conséquence.
2) La production de statistiques d’audience et d’utilisation du Site
Des statistiques d’audience et d’utilisation du Site sont par ailleurs produites à partir de vos données personnelles, à seule fin d’analyse du parcours de navigation pour l’amélioration du Service ou la détection d’anomalies.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre pour la réalisation de cette finalité reposent sur votre consentement. Pour cette finalité, la collecte de vos données personnelles est donc facultative.
3) L’envoi d’offres et d’actualités
L’envoi d’offres et d’actualités repose sur la base légale suivante :
- Si la communication est adressée à une personne morale ou si elle est adressée par courrier postal ou téléphone, ou si vous êtes client de Présence Verte : le traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître nos services ;
- Si vous êtes un particulier non client et la communication vous est adressée par courrier électronique : le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moyen du formulaire de contact.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont accessibles aux administrateurs du Site.
Les données collectées par le biais des formulaires de contact sont communiquées aux Associations Locales Présence Verte concernées.
Par ailleurs, les prestataires auxquels nous faisons appel pour le fonctionnement du Service sont également susceptibles d’accéder aux données personnelles vous concernant :
- Le prestataire en charge du développement et de la maintenance du Site, dont le siège social est situé en France.
- Le prestataire qui assure l’hébergement du Site, dont le siège social est situé en France.
- Le prestataire qui assure la production des statistiques d’audience et d’utilisation du Service, dont le siège social est situé aux Etats-Unis.
- Le cas échéant, le prestataire qui assure la production des campagnes d’e-mailing, dont le siège social est situé dans l’Union européenne.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS UN PAYS HORS UE
Dans le cadre des traitements de données personnelles mis en œuvre en vue de produire des statistiques d’audience et d’utilisation du Service, nous avons recours à la solution Google Analytics, proposée par la société Google, dont le siège social est situé aux Etats-Unis. Vos données personnelles sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, lequel est encadré par les clauses contractuelles types proposées par la Commission Européenne, accessibles via l’URL suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/processorterms/mccs/
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
| Finalités du traitement | Durée de conservation |
| Réponse à vos demandes de contact | Formulaires de contact : un (1) an à compter de la collecte |
| Envoi d’offres et d’actualités par e-mail | 3 ans à compter de la dernière réponse à nos sollicitations |
| Production de statistiques d’audience et d’utilisation du Service | Deux mois à compter de leur collecte. |
VOS DROITS
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem sur le sort de vos données. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la Protection des Données (voir ci-dessus).
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles aux fins de production de statistiques d’audience et d’utilisation du Service, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus, sur la manière de retirer votre consentement, nous vous invitons à vous reporter à la section « Cookies ».
Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en vous rendant sur son site web (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
COOKIES
1) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est petit fichier qui peut être enregistré sur votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
2) Quels sont les cookies susceptibles d’être utilisés dans le cadre du Service ?
Deux types de cookies sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre du Service :
- Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site,
- Cookies publicitaires et de mesure d’audience.
2a) Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
| Nom du cookie | Finalité | Durée |
| Tartaucitron | Cookie utilisé pour stocker les préférences de l’utilisateur en matière d’utilisation des cookies | 6 mois |
| _GRECAPTCHA | Cookie utilisé pour distinguer les humains des robots lors de la soumission d’un formulaire | 5 mois et 24 jours |
Ces cookies étant exclusivement nécessaires au bon fonctionnement du Site, vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation.
2b) Cookies publicitaires et de mesure d’audience :
| Nom du cookie | Finalité | Durée |
| _ga | Mesure d’audience | 13 mois |
| _fbp | Cookie tiers (Facebook) – Utilisé pour stocker et suivre les visites de l’utilisateur sur les sites Web. | 90 jours |
| UserMatchHistory | Cookie tiers (LinkedIn) – Utilisé pour la synchronisation des identifiants LinkedIn Ads. | 30 jours |
| AnalyticsSyncHistory | Cookie tiers (LinkedIn) – Utilisé pour stocker des informations sur l’heure à laquelle une synchronisation a eu lieu avec le cookie lms_analytics | 30 jours |
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